RIVAYA IMMOBILIER

Conditions générales d’utilisation

Les règles de consultation du catalogue et d’utilisation des services immobiliers RIVAYA en Côte d’Ivoire.

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

Ces conditions décrivent les fonctions actuellement prévues pour RIVAYA. L’identité de l’éditeur, son statut et les conditions commerciales propres à chaque service devront être finalisés avant l’ouverture commerciale.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l’accès au site RIVAYA Immobilier, la consultation de son catalogue et l’utilisation des outils de recherche, de contact et de compte. L’utilisation des fonctionnalités du site implique le respect de ces conditions, dans les limites du droit applicable.

2. Présentation de RIVAYA

RIVAYA présente des terrains, villas, immeubles et entrepôts situés notamment à Abidjan et en Côte d’Ivoire. Le site peut proposer une mise en relation et des prestations d’accompagnement immobilier, dont les conditions sont définies séparément. RIVAYA ne doit pas être présenté comme un simple hébergeur d’annonces entre particuliers si l’éditeur intervient également comme apporteur d’affaires ou intermédiaire.

3. Accès et inscription

La consultation du catalogue est accessible sans compte. Un compte peut être nécessaire pour certaines fonctions, notamment la synchronisation des favoris. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas usurper d’identité, à préserver ses identifiants et à signaler tout accès non autorisé. Les moyens de connexion réellement disponibles sont ceux affichés sur la page de connexion.

4. Nature et exactitude des annonces

Les prix, surfaces, localisations, statuts fonciers, photographies et disponibilités sont présentés à titre d’information et peuvent changer. Ils doivent être vérifiés avec les documents et les personnes compétentes avant toute décision. Une annonce marquée « Démonstration » représente un exemple fictif ou non commercialisable et ne constitue pas une offre réelle.

5. Origine des annonces et documents

Tout propriétaire, partenaire ou mandataire qui fournit une annonce à RIVAYA doit être habilité à proposer le bien, transmettre des informations exactes, utiliser des images autorisées et ne pas divulguer les données personnelles de tiers sans autorisation. RIVAYA peut demander des justificatifs ou refuser la présentation d’un bien si des informations sont insuffisantes.

6. Contenus et comportements interdits

7. Utilisation automatisée et sécurité

Les tentatives de contournement de l’authentification, d’accès non autorisé, de surcharge du service, d’extraction abusive de données personnelles ou d’attaque informatique sont interdites. Les usages automatisés légitimes nécessaires à l’indexation ou autorisés par le site ne sont pas visés par cette interdiction.

8. Vigilance face aux fraudes immobilières

Avant tout engagement, il est recommandé de vérifier l’identité du vendeur ou du mandataire, le titre de propriété, la situation cadastrale et foncière, ainsi que l’existence physique du bien. Pour les transactions qui le nécessitent, consultez un notaire ou un professionnel compétent. Ne transmettez pas de coordonnées bancaires à un inconnu et ne versez pas d’argent sans avoir vérifié l’identité du bénéficiaire, la nature du paiement et les documents contractuels.

9. Services de vérification et accompagnement

Les mentions telles que « Vérifié », « Accompagnement » ou « Suivi de chantier » correspondent à des services distincts dont le périmètre, les éventuels frais et les justificatifs doivent être communiqués avant la commande. Un badge de vérification ne constitue ni un titre de propriété, ni une garantie absolue sur le bien. Les exemples de démonstration doivent rester clairement identifiés.

10. Demandes, visites et contact

Les demandes de prix, de visite, de recherche de terrain ou de contact via WhatsApp ne constituent pas à elles seules un contrat, une réservation ferme ou un mandat. Les prestations payantes, commissions éventuelles et conditions de remboursement doivent être précisées dans un accord distinct.

11. Modération et signalements

RIVAYA peut examiner les contenus signalés, demander des justificatifs et retirer les informations manifestement frauduleuses ou contraires aux présentes conditions, sous réserve des droits légaux des personnes concernées. Pour signaler une annonce ou un comportement, utilisez le contact RIVAYA.

12. Disponibilité du service

RIVAYA cherche à assurer l’accessibilité du site, mais des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, incidents techniques ou problèmes réseau. Une disponibilité permanente ne peut être garantie.

13. Responsabilités

Les informations d’une annonce ne dispensent pas l’acquéreur ou le locataire de ses vérifications. La responsabilité de RIVAYA dépend de son rôle effectif dans chaque opération, des prestations contractées et des règles impératives applicables. Aucune clause des présentes CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.

14. Comptes et suppression

Un utilisateur peut demander la clôture de son compte et l’exercice de ses droits relatifs aux données personnelles via le formulaire de contact. Le traitement de la demande et les éventuelles obligations de conservation seront précisés conformément à la politique de confidentialité. Il ne faut pas supposer qu’une suppression automatique depuis le profil est disponible tant que la fonctionnalité n’est pas opérationnelle.

15. Données personnelles

Les catégories de données traitées, les services techniques et les droits des utilisateurs sont expliqués dans la politique de confidentialité.

16. Droit applicable et différends

L’activité immobilière exercée en Côte d’Ivoire est soumise aux règles ivoiriennes applicables, sans préjudice des protections impératives éventuellement reconnues aux utilisateurs établis ailleurs. En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher d’abord une résolution amiable. La juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles applicables ; une compétence exclusive ne peut pas être simplement imposée à tous les utilisateurs.

17. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte d’évolutions du site, de l’activité ou des textes applicables. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.