RIVAYA IMMOBILIER

Mentions légales

Informations relatives à l’édition, à l’hébergement et au fonctionnement de RIVAYA Immobilier.

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

Les informations d’identification légale de l’éditeur restent à compléter en fonction de sa situation juridique. Cette page ne constitue pas une validation juridique de l’activité.

1. Éditeur du site

Le site RIVAYA Immobilier (ci-après « RIVAYA » ou « le Site ») est un service de présentation et d’accompagnement immobilier principalement consacré aux biens situés en Côte d’Ivoire. Il est accessible à l’adresse ashford-capital-group-inforum.vercel.app.

Nom commercial : RIVAYA Immobilier.
Identité de l’éditeur, forme juridique, siège et numéro d’immatriculation : informations à compléter selon le statut effectivement applicable.
Contact : formulaire de contact RIVAYA. Les coordonnées professionnelles obligatoires devront également être indiquées si la réglementation l’exige.

2. Hébergement et infrastructure

Le Site est hébergé sur l’infrastructure de Vercel (vercel.com). Certaines fonctionnalités de comptes, d’authentification et de stockage de données reposent sur Supabase (supabase.com).

Selon les fonctions utilisées, des fournisseurs tiers de connexion ou de messagerie, notamment Google et WhatsApp, peuvent également intervenir. La localisation exacte de l’hébergement des données et les garanties contractuelles doivent être vérifiées auprès des prestataires avant toute déclaration de région ou de certification spécifique.

3. Nature et activité du Site

RIVAYA permet de découvrir des terrains, villas, immeubles et entrepôts et de formuler des demandes de renseignements, de visites ou de recherche immobilière. RIVAYA peut aussi proposer des services distincts de vérification, de mise en relation ou d’accompagnement, selon les modalités présentées sur le Site et les accords conclus avec les personnes concernées.

RIVAYA ne se présente pas comme une simple plateforme d’annonces entre particuliers : selon la prestation, son rôle peut comprendre une intervention active. Toute rémunération, commission éventuelle, responsabilité contractuelle ou habilitation professionnelle requise doit être communiquée avant l’engagement concerné.

Les prix, superficies, situations foncières, photographies, documents et disponibilités nécessitent une vérification appropriée avant toute transaction. Les annonces portant la mention « Démonstration » sont des exemples et ne constituent pas des offres de vente réelles.

4. Propriété intellectuelle

La présentation du Site, ses textes, éléments graphiques et éléments distinctifs de RIVAYA sont protégés dans la mesure prévue par la législation applicable, sous réserve des droits appartenant à des tiers. Toute réutilisation non autorisée de contenus protégés peut engager la responsabilité de son auteur.

Les photographies, descriptions et documents relatifs aux biens demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Toute personne transmettant un contenu à RIVAYA doit disposer des autorisations nécessaires pour sa présentation sur le Site.

5. Liens hypertextes et services tiers

Le Site peut proposer des liens vers des services externes tels que WhatsApp, ainsi que vers des fournisseurs d’authentification. L’accès à ces services est régi par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. RIVAYA ne contrôle pas leurs contenus ni leur disponibilité.

Les liens vers les pages publiques de RIVAYA sont autorisés lorsqu’ils ne créent aucune confusion sur l’identité du Site, son rôle ou un éventuel partenariat.

6. Informations et responsabilité

Les informations immobilières sont publiées à titre indicatif et peuvent évoluer. Les utilisateurs doivent procéder aux vérifications utiles, notamment concernant l’identité des parties, le titre de propriété, l’état du bien, les prix et les conditions d’une opération.

RIVAYA s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, sans pouvoir garantir l’absence totale d’interruption ou d’anomalie. Ses responsabilités s’apprécient selon le rôle réellement exercé, ses engagements contractuels et les dispositions impératives du droit applicable. Aucune clause de ces mentions n’a pour objet d’exclure une responsabilité légalement obligatoire.

7. Droit applicable et règlement des litiges

Les textes ivoiriens susceptibles de s’appliquer aux activités numériques du Site comprennent notamment :

En cas de différend, une tentative de résolution amiable peut être engagée via le formulaire de contact. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables et aux éventuelles dispositions impératives protégeant les utilisateurs.

Pour davantage de précisions, consultez les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité.